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Fisheries (Scallop) Rules 2010.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Tasmania
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Mollusques Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Périodes Taille Pêche non-commerciale Volume admissible de captures Autorisation de pêche Peuples autochtones Autorisation/permis
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Rules enter into force on 1 March 2010.
Résumé

These Rules apply to the fishery of scallops in State waters.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.thelaw.tas.gov.au

Références - Législation

Implemente

Living Marine Resources Management Act 1995.

Législation | Australie | 1995 (2017)

Mot clé: Législation de base, Allocation/quota, Animaux aquatiques, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Inspection, Institution, Mariculture, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Droits traditionnels/droits coutumiers, Poissons cartilagineux, Pêche étrangère, Peuples autochtones, Aquaculture, Maladie des poissons, Santé des animaux, Autorisation/permis, Zones marines protégées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX