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Fisheries Regulations, 2003 (S.I. No. 20 of 2003).

Pays/Territoire
Îles Vierges Brit. (RU)
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche maritime Pêche continentale Aquaculture Mariculture Crustacés Pêche étrangère Enregistrement Engins de pêche/méthodes de pêche Recherche Débarquement Pêche non-commerciale Infractions/sanctions Autorisation de pêche Redevances de pêche Navire de pêche Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Autorisation/permis Produits de la pêche Commerce intérieur Transformation/manutention Commerce international Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution EIA Préservation de l'écosystème Zones marines protégées Protection de l'habitat Espèces menacées Protection des espèces Aire protégée
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Regulations, made by the Minister under section 79 of the Fisheries Act, 1997, provide rules for registration and licensing of local and foreign fishing vessels, and related matters and make provision with respect to, among other things, conservation measures, aquaculture, international fishing agreements and arrangements, marine scientific research, prohibited fishing methods, sport fishing, test fishing and landing, marketing and distribution of fish.

Texte intégral
Anglais