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Fisheries Management (Vessel Monitoring Scheme) Regulations 2007.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
South Australia
Type du document
Règlement
Date
2007 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche Navigation Équipement
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

These Regulations, consisting of 12 sections, implement the Fisheries Management Act 2007 by providing the rules for vessel monitoring system trhough an automatic location communicator.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Fisheries Management Act 2007.

Législation | Australie | 2007 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Espèces exotiques, Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Crustacés, Maladie des poissons, Zone de pêche, Zones marines protégées, Zone de pêche protégée, Institution, Peuples autochtones, Santé des animaux, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Fisheries Management (Vessel Monitoring Scheme) Regulations 2017.

Législation | Australie | 2017

Mot clé: Navire de pêche, Navigation, Équipement, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX