Législation |
Maurice
|
2023
Mot clé:
Loi-cadre, Aquaculture, Pêche continentale, Pêche maritime, Droit d'accès, Allocation/quota, Santé des animaux, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Gestion communautaire, Concession, Coopérative/organisation de producteurs, Cour/tribunaux, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Exploration, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Haute mer, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Espèces exotiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Mariculture, Zone marine, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Politique/planification, Traitement post-récolte, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Périodes, Taille, Restrictions à l'utilisation, Zones marines protégées, Zones humides, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX