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Fees (O. Reg. 344/07).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Ontario
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Parcs nationaux Tourisme Royalties/redevances Mise en application
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

The present Regulation implement the Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006 (S.O.2006, c. 12). Section 1 establishes the fee for a conservation reserve camping permit. The text consists of 2 sections.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gov.on.ca

Références - Législation

Implemente

Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006 (S.O. 2006, c. 12).

Législation | Canada | 2006 (2012)

Mot clé: Aire protégée, Patrimoine culturel, Politique/planification, Tourisme, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX