- Implementé par
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1972
(2016)
Mot clé:
Aquaculture, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Utilisation durable, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2015
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Institution, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Élimination de déchets, Subvention/incitation, Approvisionnement en eau, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Classement/déclassement, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Égouts, Inondation, Risques, Mise en application, Ouvrages, Forage de puits/puits, Politique/planification, Eaux usées/déversement, Fonds spécial, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Subvention/incitation, Financement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement, Normes, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Gouvernance, Questions de procédures, Royalties/redevances, Responsabilité/indemnisation, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Mise en application, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Certification, Questions de procédures, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Gouvernance, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Substances dangereuses, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Participation du public, Eau à usage industriel, Collectivité locale, Questions de procédures, Royalties/redevances, Déchets non-ménagers, Eaux souterraines, Inspection, Monitorage, Pollution par les hydrocarbures, Mise en application, Déchets dangereux, Protection de l’environnement, Santé publique, Normes, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Eau potable, Santé publique, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Normes, Protection du consommateur, Infractions/sanctions, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Questions de procédures, Gouvernance, Peuples autochtones, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1976
Mot clé:
Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Santé publique, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Certification, Fonds spécial, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX