- Implementé par
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1972
Mot clé:
Aquaculture, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Utilisation durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2015
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1976
Mot clé:
Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Santé publique, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Certification, Fonds spécial, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Classement/déclassement, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Égouts, Inondation, Catastrophe, Mise en application, Ouvrages, Forage de puits/puits, Politique/planification, Eaux usées/déversement, Fonds spécial, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Subvention/incitation, Financement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement, Normes, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Gouvernance, Questions de procédures, Royalties/redevances, Responsabilité/indemnisation, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Mise en application, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Certification, Questions de procédures, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Eau potable, Santé publique, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Normes, Protection du consommateur, Infractions/sanctions, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Questions de procédures, Gouvernance, Peuples autochtones, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Autorisation/permis, Gouvernance, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Substances dangereuses, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Participation du public, Eau à usage industriel, Collectivité locale, Questions de procédures, Royalties/redevances, Déchets industriels, Eaux souterraines, Inspection, Monitorage, Pollution par les hydrocarbures, Mise en application, Déchets dangereux, Protection de l’environnement, Santé publique, Normes, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Institution, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Autorisation/permis, Élimination de déchets, Subvention/incitation, Approvisionnement en eau, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX