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Federal Law No. 93-FZ amending Federal Law No. 7-FZ on environmental protection.

Pays/Territoire
Fédération de Russie
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-audit
Aire géographique
Arctique, Asie et Pacifique, Mer Noire, Mer Caspienne, CEI (Communauté des États indépendants), Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Entry into force notes
This Federal Law enters into force on the date of its official publication.
Résumé

In the Item 2 of the Article 64 dealing with environmental audit the wording “municipal” shall be removed.

Texte intégral
Russe
Site web
www.garant.ru

Références - Législation

Amende

Federal Law No. 7-FZ on environmental protection.

Législation | Fédération de Russie | 2002 (2021)

Mot clé: Loi-cadre, EIA, Éco-audit, Risques, Normes environnementales, Aire protégée, Biodiversité, Patrimoine culturel, Monitorage, Inspection, Recherche, Éducation, Préservation de l'écosystème, Règlement des différends, Gestion des déchets, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX