Législation |
Fédération de Russie
|
2001
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Hygiène/procédures sanitaires, Nutrition, Santé publique, Eau potable, Transformation/manutention, Céréales/grains/riz, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits agricoles, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Régime foncier, Responsabilité/indemnisation, Exploitation minière, Minéraux, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Faune sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX