Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

European Union (Environmental Impact Assessment) (Environmental Protection Agency Act 1992) (Amendment) Regulations 2020 (S.I. No. 191/2020).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations amend the Environmental Protection Agency Act 1992 in regards to Environmental Impact Assessments.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.irishstatutebook.ie

Références - Législation

Amende

Environmental Protection Agency Act, 1992.

Législation | Irlande | 1992 (2021)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Organisme génétiquement modifié (OGM), Accès-à-l'information, EIA, Infractions/sanctions, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX