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European Communities (National Emission Ceilings) Regulations 2018 (S.I. No. 232 of 2018).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Terre et sols, Eau
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Planification environnementale Monitorage Collecte de données/déclarations Lutte contre la pollution Politique/planification Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Développement durable Pollution des eaux douces
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations carry into effect in Ireland Directive 2016/2284/EU of the European Parliament and the Council relating to national emission ceilings for certain atmospheric pollutants.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.irishstatutebook.ie

Références - Législation

Implemente

Directive (EU) 2016/2284 of the European Parliament and of the Council on the reduction of national emissions of certain atmospheric pollutants, amending Directive 2003/35/EC and repealing Directive 2001/81/EC.

Législation | Union européenne | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone

Source: FAO, FAOLEX

Amende

European Communities (National Emission Ceilings) Regulations 2004 (S.I. No. 10 of 2004).

Législation | Irlande | 2004

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Monitorage, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité

Source: FAO, FAOLEX