- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2008
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets solides, Développement durable, Principe de précaution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Participation du public, Gaspillage alimentaire, Législation de base, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
(2014)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1992
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Organisme génétiquement modifié (OGM), Accès-à-l'information, EIA, Infractions/sanctions, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
1979
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1975
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
1991
(2008)
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Développement agricole, Déchets organiques, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2003
Mot clé:
Planification environnementale, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-la-justice, Gouvernance, Participation du public, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2000
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX