- Implementé par
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Législation |
Irlande
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1997
Mot clé:
Produits de la pêche, Huiles/oléagineux/graisses, Lait/produits laitiers, Production animale, Porcins, Volaille, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1996
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1996
Mot clé:
Production animale, Porcins, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1998
Mot clé:
Production animale, Porcins, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
1997
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Mise en application, Régime foncier, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2001
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Monitorage, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1994
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2009
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Monitorage, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2010
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Monitorage, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2006
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1994
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1997
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1997
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1995
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2004
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2012
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2003
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2002
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2001
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2000
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1998
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1999
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1994
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, EIA, Enregistrement, Institution, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Biotechnologie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
1996
Mot clé:
Accès-à-l'information, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1994
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1994
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1992
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2001
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, EIA, Mise en application, Biotechnologie, Organisme génétiquement modifié (OGM), Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Production végétale, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2006
Mot clé:
Production animale, Porcins, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2009
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2010
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2014
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2013
Mot clé:
Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Autorisation/permis, EIA, Enregistrement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Enregistrement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Enregistrement, Autorisation/permis, Participation du public, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2015
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2017
Mot clé:
Exploitation agricole, Normes environnementales, Développement agricole, Normes, Protection de l’environnement, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Déchets organiques, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2023
Mot clé:
Protection de l’environnement, Émissions, EIA, Planification territoriale, Autorisation/permis, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2022
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Développement agricole, Déchets organiques, Restrictions à l'utilisation, Production végétale, Prévention des déchets, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
-
Législation |
Irlande
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2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2010
(2019)
Mot clé:
Planification territoriale, Transfert, EIA, Patrimoine culturel, Biodiversité, Protection de l'habitat, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2011
Mot clé:
Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Monitorage, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2007
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Approvisionnement en eau, Institution, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Partenariats public-privé (PPP), Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2011
(2019)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Accès-à-la-justice, Questions de procédures, Politique/planification, Planification territoriale, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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1994
Mot clé:
Planification territoriale, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2003
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution, Planification environnementale, Politique/planification, Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Éco-produits/processus écologique, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2002
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2001
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Fonds spécial, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2012
Mot clé:
Planification territoriale, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Autorisation/permis, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2012
Mot clé:
Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Autorisation/permis, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Enregistrement, Autorisation/permis, Participation du public, Institution, Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2014
(2017)
Mot clé:
Développement agricole, Politique/planification, Institution, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2014
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2014
Mot clé:
Radiation, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Redevances pour les eaux, Enregistrement, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2019
Mot clé:
EIA, Minéraux, Exploitation minière, Autorisation/permis, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2020
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX