Environmental Protection Act. Pays/Territoire Slovénie Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Uradni list Republike Slovenije No. 41, 22 April 2004. Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Législation de base Catastrophe Préservation de l'écosystème Infractions/sanctions Enregistrement Lutte contre la pollution EIA Réseau d'alerte/intervention d'urgence Accès-à-l'information Protection de l'habitat Mouvement transfrontière des déchets Prévention des déchets Autorisation/permis Transport/dépôt Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Développement durable Utilisation durable Aire géographique Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Sud Entry into force notes This Act shall enter into force on 7 May 2004. Résumé This Act regulates the system for environmental protection based on sustainable development principles, environmental quality preservation and protection against environmental burdening. , information systems, environmental monitoring, Texte intégral Slovène Site web www.uradni-list.si