Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Environmental Protection Act 1994.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Queensland
Type du document
Législation
Date
1994 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act about the protection of Queensland's environment.
Sujet
Environnement gén., Ressources minérales, Eau
Mot clé
Loi-cadre Planification environnementale Autorisation/permis Exploitation minière EIA Mise en application Infractions/sanctions Peuples autochtones Politique/planification Concession Pollution des eaux douces Développement durable Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

The Act, consisting of 13 Chapters and 726 sections and completed by four Schedules, provides for the protection of the environment in Queensland.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.qld.gov.au

Références - Législation

Implementé par

Environmental Protection (Water) Policy 2009.

Législation | Australie | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection (Water and Wetland Biodiversity) Policy 2019.

Législation | Australie | 2019

Mot clé: Zones humides, Biodiversité, Planification environnementale, Évaluation des ressources/des dommages, Normes de qualité de l'eau, Eaux continentales, Monitorage, Développement durable, Eau potable, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection (Noise) Policy 2019.

Législation | Australie | 2019

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Normes environnementales

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection (Air) Policy 2019.

Législation | Australie | 2019

Mot clé: Planification environnementale, Mise en application, Émissions, Normes environnementales

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection Regulation 2008.

Législation | Australie | 2009 (2017)

Mot clé: Couche d'ozone, Classement/déclassement, EIA, Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Peuples autochtones, Politique/planification, Exploitation minière, Gestion des déchets, Médicaments, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection (Waste Management) Regulation 2000.

Législation | Australie | 2000 (2013)

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt, Déchets ménagers, Système d'alerte précoce

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection (Interim Waste) Regulation 1996.

Législation | Australie | 1996 (2004)

Mot clé: Égouts, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Pollution du sol/qualité, Normes, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection (Noise) Policy 1997.

Législation | Australie | 1997 (2006)

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection (Waste Management) Policy 2000.

Législation | Australie | 2000 (2009)

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection (Air) Policy 1997.

Législation | Australie | 1997 (2006)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection (Water) Amendment Policy No. 30, 2006.

Législation | Australie | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection Regulation 1998.

Législation | Australie | 1998 (2014)

Mot clé: Couche d'ozone, Classement/déclassement, EIA, Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Peuples autochtones, Politique/planification, Exploitation minière, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection (Water) Policy 1997.

Législation | Australie | 1997 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection Regulation 2019.

Législation | Australie | 2019 (2019)

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Institution, Politique/planification, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Patrimoine culturel, Exploitation minière, Questions de procédures, Médicaments, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Waste Reduction and Recycling Act 2011.

Législation | Australie | 2011 (2021)

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Fonds spécial, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Mineral and Energy Resources (Common Provisions) Act 2014.

Législation | Australie | 2014 (2018)

Mot clé: Planification environnementale, Autorisation/permis, Exploitation minière, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Peuples autochtones, Politique/planification, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection (Underground Water Management) and Other Legislation Amendment Act 2016.

Législation | Australie | 2016

Mot clé: Patrimoine culturel, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Exploitation minière, Hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Infractions/sanctions, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Forage de puits/puits, Concession, Contrat/accord, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX