Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Environmental Protection (Abattoirs) Regulations 2001.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Western Australia
Type du document
Règlement
Date
2001 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Eau
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Abattage Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 30 March 2001.
Résumé

These Regulations implement the Environmental Protection Act 1986 by laying down the requirements for the construction and operation of abattoirs.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.slp.wa.gov.au

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Act 1986.

Législation | Australie | 1986 (2020)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Irrigation, Protection de l’environnement, Biodiversité, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX