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Environmental Pollution (Public Register) Regulations, 2010 (G.S.I. No. 52 of 2010).

Pays/Territoire
Île de Guernsey (RU)
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Collecte de données/déclarations Enregistrement
Aire géographique
Europe, Atlantique Nord, Europe du Nord
Résumé

These Regulations implement provisions of the Environmental Pollution (Guernsey) Law, 2004. They prescribe the particulars which the Director of Environmental Health and Pollution Regulation must keep on the public register required to be maintained under section 10 of the Law.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.guernseylegalresources.gg

Références - Législation

Implemente

Environmental Pollution (Guernsey) Law, 2004.

Législation | Île de Guernsey (RU) | 2004 (2008)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Autorisation/permis, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Politique/planification, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX