- Implemente
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Législation
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1999
Mot clé:
Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Législation de base, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2003
Mot clé:
Radiation, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2006
Mot clé:
Eaux souterraines, Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2008
Mot clé:
Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets solides, Développement durable, Principe de précaution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Prévention des déchets, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Participation du public, Gaspillage alimentaire, Législation de base, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
- Amende
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Législation |
Royaume-Uni
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1995
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, EIA, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Pêche maritime, Pollution du sol/qualité, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Inondation, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Utilisation durable, Aire protégée, Politique/planification, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1993
Mot clé:
Enregistrement, Radiation, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Infractions/sanctions, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1990
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Éducation, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1991
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Taxe/impôt, Législation de base, Institution, Eaux continentales, Navigation, Irrigation, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Inondation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Institution de bassin, Ouvrages, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1991
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Institution, Ouvrages, Eau potable, Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux, Eau à usage industriel, Irrigation, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX