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Environmental Management and Climate Change (Notices) Regulations (SL No. 12 of 2021).

Pays/Territoire
Nauru
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Changement de climat Risques Principe de précaution Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Asie et Pacifique, Micronesie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on the day they are published in the Gazette.
Résumé

These Regulations lay down the templates of Precautionary Notice, Notice to Cease an act or activity, Notice to Improve and Prohibition Notice in the Schedule to this Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
ronlaw.gov.nr

Références - Législation

Implemente

Environmental Management and Climate Change Act No. 34 of 2020.

Législation | Nauru | 2020

Mot clé: Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Autorisation/permis, Changement de climat, Risques, Eaux usées/déversement, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Aire marine, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets, Fonds spécial, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Sécurité alimentaire, Biosécurité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX