Environmental Law. Pays/Territoire Montenégro Type du document Législation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Accès-à-l'information Législation de base Collecte de données/déclarations Préservation de l'écosystème Planification environnementale Normes environnementales Monitorage Infractions/sanctions Éco-produits/processus écologique Politique/planification Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette. Résumé This Law establishes the Ecological State of Montenegro as its official denomination. Texte intégral Monténégrin Site web www.gov.me Références - Législation Implementé par Regulation on the remuneration, method of calculation and payment of fees for environmental pollution. Législation | Montenégro | 2008 Mot clé: Royalties/redevances, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Environmental Law. Législation | Montenégro | 2008 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Monitorage, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX