Environmental Law. Pays/Territoire Serbie-et-Monténégro Sous-division territoriale Serbia Type du document Législation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Institution EIA Planification territoriale Mise en application Planification environnementale Normes environnementales Infractions/sanctions Patrimoine culturel Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Forêt de protection Gestion/conservation Faune sauvage Flore sauvage Aire géographique Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Méditerranée Résumé This Law provides for measures aiming at the protection of the environment in Serbia and the management of protected natural resources. Texte intégral Anglais Références - Législation Abrogé par Environmental Protection Law. Législation | Serbie | 2004 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Catastrophe, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Enregistrement, EIA, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Mouvement transfrontière des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX