Environment (Wales) Act 2016 (2016 anaw 3).

Sujet

Air et atmosphère, Environnement gén., Pêche, Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Loi-cadre Institution Préservation de l'écosystème Planification environnementale Changement de climat Gestion des zones côtières Mise en application Infractions/sanctions Politique/planification Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Crustacés Animaux aquatiques Pollution du sol/qualité Gestion des déchets Élimination de déchets Gestion des resources en eau douce Développement durable Inondation Risques Égouts Biodiversité Protection de l'habitat

Aire géographique

Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord

Résumé

This Act makes provision with respect to a wide variety of matters regarding the environment in Wales including: the sustainable management of natural resources (includes animals, plants and other organisms, air, water and soil) climate change and targets for reducing emissions of greenhouse gases from Wales; collection and disposal of waste; shellfish fisheries; marine licensing; land drainage. It amends the Natural Resources Body for Wales (Establishment) Order 2012 so that sustainable management of natural resources becomes the core purpose of the Natural Resources Body for Wales and inserts sections 26B – 26D into the Flood and Water Management Act 2010 so as to, among other things, require the Welsh Ministers to establish the Flood and Coastal Erosion Committee. The Flood and Coastal Erosion Committee replaces Flood Risk Management Wales, the regional flood and coastal committee in Wales established under section 22 of the Flood and Water Management Act 2010.

Texte intégral

Anglais

Site web

www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control).

Législation | Union européenne | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Législation de base, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Gestion intégrée, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pesticides, Médicaments, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Natural Environment and Rural Communities Act 2006 (2006 Chapter 16).

Législation | Royaume-Uni | 2006

Mot clé: Développement agricole, Biodiversité, Protection de l’environnement, Pesticides, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Substances dangereuses, Politique/planification, Eaux continentales, Institution, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Oiseaux, Espèces exotiques, Parcs nationaux, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Marine and Coastal Access Act 2009 (Cap. 23).

Législation | Royaume-Uni | 2009

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Législation de base, Politique/planification, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Flood and Water Management Act 2010 (Cap. 29).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Pêche continentale, Gestion des zones côtières, Patrimoine culturel, Eaux continentales, Ouvrages, Inondation, Taxe/impôt, Institution, Drainage/assèchement

Source: FAO, FAOLEX

Water Industry Act 1991 (Chapter 56).

Législation | Royaume-Uni | 1991

Mot clé: Approvisionnement en eau, Égouts, Institution, Ouvrages, Eau potable, Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux, Eau à usage industriel, Irrigation, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Land Drainage Act 1991 (Chapter 59).

Législation | Royaume-Uni | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Drainage/assèchement, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux continentales, Ouvrages, Inondation, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Sea Fisheries (Shellfish) Act, 1967.

Législation | Royaume-Uni | 1967

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Crustacés, Mollusques, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Wildlife and Countryside Act 1981 (Chapter 69).

Législation | Royaume-Uni | 1981 (2020)

Mot clé: Loi-cadre, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Oiseaux, Chasse/capture, Espèces menacées, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Environment Act 1995 (Chapter 25).

Législation | Royaume-Uni | 1995 (2021)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, EIA, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pêche maritime, Pollution du sol/qualité, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Inondation, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Aire protégée, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection Act 1990 (Chapter 43).

Législation | Royaume-Uni | 1990 (2019)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Éducation, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX

Water Resources Act 1991 (Chapter 57).

Législation | Royaume-Uni | 1991 (2018)

Mot clé: Taxe/impôt, Législation de base, Institution, Eaux continentales, Navigation, Irrigation, Pollution des eaux douces, Inondation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Gestion des resources en eau douce, Institution de bassin, Ouvrages, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Water Act 2014 (Chapter 21).

Législation | Royaume-Uni | 2014 (2018)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Risques, Gestion des zones côtières, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Égouts, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Gouvernance, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Monitorage, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

National Parks and Access to the Countryside Act 1949 (Chapter 97).

Législation | Royaume-Uni | 1949 (2019)

Mot clé: Servitude, Terres privées, Questions de procédures, Expropriation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Législation de base, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Carbon Accounting (Wales) Regulations 2018 (W.S.I. No. 1301 (W. 255) of 2018).

Législation | Royaume-Uni | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission

Source: FAO, FAOLEX

Climate Change (International Aviation and International Shipping) (Wales) Regulations 2018 (W.S.I. No. 1302 (W. 256) of 2018).

Législation | Royaume-Uni | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission

Source: FAO, FAOLEX

Climate Change (Net Welsh Emissions Account Credit Limit) (Wales) Regulations 2018 (W.S.I. No. 1305 (W. 259) of 2018).

Législation | Royaume-Uni | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission, Couche d'ozone

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Environment Act 2021 (Chapter 30).

Législation | Royaume-Uni | 2021

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Éco-audit, EIA, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Évaluation/gestion des risques, Déchets organiques, Emballage/étiquetage, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Subvention/incitation, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Priorités, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Traçabilité/traçage du produit

Source: FAO, FAOLEX