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Environment Regulation (Amendment) Regulation (L.N. No. 17 of 2014).

Pays/Territoire
Îles Salomon
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Solomon Islands Gazette of 5 March 2014.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Droits/redevances relatives à l'environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Égouts
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays les moins avances, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

These Regulations amend the Environment Regulations 2008 in Schedule 1 by prescribing by adding fees for, among other things: sewage discharge, effluents from various industries including Palm Oil Industries.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.paclii.org

Références - Législation

Amende

Environment Regulations 2008.

Législation | Îles Salomon | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Monitorage, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX