Environment Protection (Vehicle Emissions) Regulations 2003. Pays/Territoire Australie Sous-division territoriale Victoria Type du document Règlement Date 2003 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Émissions Pollution sonore (de l'environnement) Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Aire géographique Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud Résumé The purpose of these Regulations, done under the Environment Protection Act 1970, is to minimize the impact of motor vehicle air and noise emissions on people and on the environment. The Regulations are divided into the following parts: Preliminary (1); Constituents of fuels (2); Vehicle standards (3); Noise emission standards (4); Vertical exhaust pipes for diesel engined vehicles (5); Construction, maintenance and labelling (6); General (7) and Fuel standards (8). Texte intégral Anglais Site web www.legislation.vic.gov.au Références - Législation Implemente Environment Protection Act 1970 (No. 8056). Législation | Australie | 1970 (2021) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Loi-cadre, Institution, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Égouts Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Environment Protection (Vehicle Emissions) Regulations 2013. Législation | Australie | 2013 Mot clé: Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX