Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Environment (Protection) second Amendment Rules, 2002.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Pollution sonore (de l'environnement) Pollution par les hydrocarbures Lutte contre la pollution Certification Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

The rules provides for the limitation of noise and fuel emissions for diesel generators and engines, the issuing of a Conformity Certification by the producer and the import trader.

Texte intégral
Anglais