Environment Protection (Distribution of Landfill Levy) Regulations 2002. Pays/Territoire Australie Sous-division territoriale Victoria Type du document Règlement Date 2002 (2003) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Pollution du sol/qualité Gestion des déchets Aire géographique Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud Résumé These Regulations implement the Environment Protection Act 1970 by specifying how landfill levies are to be distributed among regional waste management groups. Texte intégral Anglais Site web www.dms.dpc.vic.gov.au Références - Législation Implemente Environment Protection Act 1970 (No. 8056). Législation | Australie | 1970 (2021) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Loi-cadre, Institution, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Égouts Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Environment Protection (Distribution of Landfill Levy) Regulations 2010. Législation | Australie | 2010 (2014) Mot clé: Élimination de déchets, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX