Environment Protection Agency Act, 2008 (No. 11 of 2008).

Sujet

Air et atmosphère, Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Lutte contre la pollution Loi-cadre Institution EIA Planification environnementale Autorisation/permis Mise en application Politique/planification Déchets dangereux Gestion des déchets Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement

Aire géographique

Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest

Résumé

This Act establishes the Environment Protection Agency, defines its functions and powers, provides for its organization and administration and provides rules for various matters regarding the environment in Sierra Leone such as environmental impact assessment and the control of ozone-depleting substances.

Texte intégral

Anglais

Site web

www.sierra-leone.org

Références - Législation

Abroge

Environment Protection Act (No. 2 of 2000).

Législation | Sierra Leone | 2000

Mot clé: Législation de base, Institution, Fonds spécial, EIA, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Environmental Regulations for the Minerals Sector, 2012.

Législation | Sierra Leone | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Monitorage, EIA, Inspection, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Patrimoine culturel, Terrains agricoles, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Politique/planification, Gouvernance, Classement/déclassement, Institution, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

The Environment Protection (Mines and Minerals) Regulations. Statutory Instrument no. 10 of 2013.

Législation | Sierra Leone | 2013

Mot clé: Accès-à-l'information, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Participation du public, Protection sociale, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Régime foncier, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Gestion communautaire, Exploration, Inspection, Minéraux, Exploitation minière, Monitorage, Développement durable, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Environment Protection Agency (Environmental Impact Assessment Licence) Regulations, 2010 (S.I. No. 14 of 2010).

Législation | Sierra Leone | 2010

Mot clé: Monitorage, EIA, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

The Environment Protection Agency Act, no. 15 of 2022.

Législation | Sierra Leone | 2022

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Gaz naturel, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Commerce international, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, EIA, Normes environnementales, Recherche, Pollution du sol/qualité, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Risques, Évaluation/gestion des risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Financement, Participation du public, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Éco-audit, Normes, Feux de forêts, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des zones côtières, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zones marines protégées, Mer territoriale, Préservation de l'écosystème, Exploration, Aire marine, Aire protégée, Zone marine, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX