- Implemente
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Législation
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1991
Mot clé:
Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Déchets organiques, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Pollution sonore (de l'environnement), Législation de base, Substances dangereuses, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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1985
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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1992
Mot clé:
Protection des espèces, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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1979
Mot clé:
Oiseaux, Chasse/capture, Espèces menacées, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2000
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Institution, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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1999
Mot clé:
Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Législation de base, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2003
Mot clé:
Planification environnementale, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-la-justice, Gouvernance, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2003
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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1991
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Principe pollueur-payeur, Déchets solides, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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1994
Mot clé:
Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Accès-à-l'information, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Danemark
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2004
Mot clé:
Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2003
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2005
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2005
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2006
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2006
Mot clé:
Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, OGM, Substances dangereuses, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2006
Mot clé:
Protection de l'habitat, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Santé des animaux, Production animale, Normes
Source: FAO,
FAOLEX