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Environment (Amendment) Act No. 1 of 2007.

Pays/Territoire
Kiribati
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act to amend the Environment Act 1999.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Biodiversité Certification Gestion/conservation Mise en application Inspection Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Participation du public
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays les moins avances, Micronesie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

This Act amends several definitions in the Section 2 of the principal Act. Furthermore, this Act makes amendments in Section 3 on the objectives of the principal Act; Section 5 on the administration of the Act; Section 6 on the functions of the Minister; Part Ill on obligations in terms of pollution, environmentally-significant activities and conservation; Part IV on environment licenses; Part V on protected species and areas; Part VI on enforcement powers of environment inspectors; and Part VII on miscellaneous provisions. Section 9 on the power of the Beretitenti to give directions to public authorities and Section 7 on the further functions of the Minister are repealed. This Act inserts section 4A on the extent of Act and section 4B on the requirements of decision making.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.vanuatu.usp.ac.fj

Références - Législation

Amende

Environment Act 1999 (Act No. 9 of 1999).

Législation | Kiribati | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Collecte de données/déclarations, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, EIA, Certification, Éco-audit, Normes environnementales, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Développement durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Normes, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche, Autorisation de pêche, Pêche maritime, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Poissons marins, Autorisation/permis, Produits agricoles, Transformation/manutention, Organisme génétiquement modifié (OGM), Fruits/noix comestibles, Viande, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Pollution par les hydrocarbures, Corail, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Irrigation, Approvisionnement en eau, Eaux continentales, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Environment Act No. 18 of 2021.

Législation | Kiribati | 2022

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Renforcement des capacités, Certification, Changement de climat, Mise en application, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Émissions, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Organisme génétiquement modifié (OGM), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Questions de procédures, Transformation/manutention, Aire protégée, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Recyclage/réemploi, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Transport/dépôt, Développement durable, Utilisation durable, Commerce d'espèces, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Zones humides, Normes, Animaux aquatiques, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Corail, Gestion et conservation des pêches, Espèces exotiques, Poissons marins, Protection des espèces, Zone marine, Aire marine, Pollution de la mer, Espèces menacées, Ressources génétiques, Protection des végétaux, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX