- Amende
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Législation |
Royaume-Uni
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2006
Mot clé:
Développement agricole, Biodiversité, Protection de l’environnement, Pesticides, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Substances dangereuses, Politique/planification, Eaux continentales, Institution, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Oiseaux, Espèces exotiques, Parcs nationaux, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2003
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2008
(2016)
Mot clé:
Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Déchets ménagers, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2008
Mot clé:
Planification territoriale, Planification environnementale, Institution, EIA, Expropriation, Législation de base, Politique/planification, Gestion des déchets, Ouvrages, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1990
(2017)
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Institution, Expropriation, Mise en application, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Aire protégée, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2003
(2015)
Mot clé:
Législation de base, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux continentales, Irrigation, Pollution des eaux douces, Inondation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Ouvrages, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Institution, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1991
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Drainage/assèchement, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux continentales, Ouvrages, Inondation, Redevances pour les eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1997
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Gestion des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
1981
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Oiseaux, Chasse/capture, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1999
(2002)
Mot clé:
Législation de base, Approvisionnement en eau, Égouts, Institution, Redevances pour les eaux, Eau à usage industriel, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
1999
(2020)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution, Gestion des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1967
(2019)
Mot clé:
Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Forêt publique, Forêt privée, Contrat/accord, Boisement/reboisement, Fonds spécial, Régime foncier, Expropriation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1995
(2021)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, EIA, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pêche maritime, Pollution du sol/qualité, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Inondation, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Aire protégée, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2008
Mot clé:
Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
1990
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Éducation, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
1991
(2018)
Mot clé:
Taxe/impôt, Législation de base, Institution, Eaux continentales, Navigation, Irrigation, Pollution des eaux douces, Inondation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Gestion des resources en eau douce, Institution de bassin, Ouvrages, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
1993
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2014
(2018)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Risques, Gestion des zones côtières, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Égouts, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Gouvernance, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Monitorage, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Crustacés, Animaux aquatiques, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Inondation, Risques, Égouts, Biodiversité, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Pollution de la mer, EIA, Crustacés, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Classement/déclassement, Normes, Monitorage, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Planification territoriale, Expropriation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Participation du public, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2017
Mot clé:
Gestion des zones côtières, EIA, Développement durable, Expropriation, Utilisation durable, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité, Gestion/conservation, Aire protégée, Oiseaux, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Protection des espèces, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2010
(2022)
Mot clé:
Équité, Genre, Gouvernance, Protection sociale, Droits de l'homme, Droits économiques, sociaux et culturels, Institution, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition, Propriété, Location
Source: FAO,
FAOLEX