Environment Act 2003 (No. 23 of 2003).

Sujet

Environnement gén., Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Loi-cadre Législation de base Institution EIA Planification environnementale Fonds spécial Mise en application Infractions/sanctions Pollution de la mer Politique/planification Lutte contre la pollution Élimination de déchets Prévention des déchets Gestion des déchets Pollution des eaux douces Bassin/captage/bassin versant Développement durable Eaux continentales Biodiversité Gestion/conservation Zones humides Gestion des zones côtières Préservation de l'écosystème Protection de l'habitat Aire protégée Protection des espèces

Aire géographique

Asie et Pacifique, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud

Résumé

The Act provides for the establishment, powers, functions etc. of the National Environment Service, and Island Environment Authorities, the convening the National Environment Council and the Cook Islands Environment Forum, the appointment of (National) Environment Officers and their powers, environmental impact assessment and environmental planning, protected areas, use of the monies of the Environment Protection Fund, pollution control and other matters relating to the environment as defined in section 2.

Texte intégral

Anglais

Références - Législation

Abroge

Rarotonga Environment Act 1994-1995 (Act No. 39 of 1995).

Législation | Îles Cook | 1995

Mot clé: Législation de base, Institution, EIA, Aire marine, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Pollution de la mer, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Rarotonga Environment Amendment Act 1998 (Act No. 16 of 1998).

Législation | Îles Cook | 1998

Mot clé: Institution, Infractions/sanctions, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX

Rarotonga Environment Amendment Act 1999 (Act No. 18 of 1999).

Législation | Îles Cook | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Environment (Atiu and Takutea) Regulations 2008.

Législation | Îles Cook | 2008

Mot clé: Institution, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Crustacés, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Eau potable, Gestion/conservation, Biodiversité, Zones humides, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection de l'habitat, Aire protégée, Espèces exotiques, Commerce international, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Mitiaro) Regulations 2008 (No. 5 of 2008).

Législation | Îles Cook | 2008

Mot clé: Institution, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Crustacés, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Égouts, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Gestion/conservation, Biodiversité, Zones humides, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection de l'habitat, Aire protégée, Espèces exotiques, Commerce international, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Environment Act (Ozone Layer Protection) Regulations 2008 (No. 23 of 2008).

Législation | Îles Cook | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Commerce international, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Seabed Minerals Act No. 5 of 2019.

Législation | Îles Cook | 2019

Mot clé: Fonds marins, Exploitation minière, Monitorage, Mise en application, Institution, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Montreal Protocol) Regulations 2021.

Législation | Îles Cook | 2021

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Changement de climat, Substances dangereuses, Commerce international, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Santé publique, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Maritime Zones Act No. 1 of 2018.

Législation | Îles Cook | 2018

Mot clé: Législation de base, Gestion des zones côtières, Plateau continental, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Souveraineté, Mer territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Marae Moana Act 2017 (No. 10 of 2017).

Législation | Îles Cook | 2017

Mot clé: Planification territoriale, Planification environnementale, Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Gestion intégrée, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Développement durable, Aire protégée, Aire marine, Législation de base, Mammifères marins, Institution, Préservation de l'écosystème, Corail, Protection de l'habitat, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX