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Enforcement Rules for Hot Spring Act.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux superficielles Eaux souterraines Gestion des resources en eau douce Certification Droits d'utilisation de l'eau Enregistrement Peuples autochtones
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Rules are set forth in accordance with Article 31 of the Hot Spring Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
wra.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Hot Spring Act.

Législation | Province chinoise de Taïwan | 2003 (2010)

Mot clé: Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Eaux thermales et médicinales, Inspection, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX