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Enforcement Decree of the Marine Environment Management Act (Presidential Decree No. 20544 of 2008).

Pays/Territoire
Corée, République de
Type du document
Règlement
Date
2008 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Pollution par les hydrocarbures Lutte contre la pollution Transport/dépôt Substances dangereuses Inspection Enregistrement Institution Gestion des déchets Prévention des déchets Normes
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

This Decree implements provisions of the Marine Environment Management Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.klri.re.kr

Références - Législation

Implemente

Marine Environment Management Act.

Législation | Corée, République de | 2007 (2015)

Mot clé: Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Inspection, Enregistrement, Institution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Enforcement Decree of the Prevention of Marine Pollution Act.

Législation | Corée, République de | 1996 (2005)

Mot clé: Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Inspection, Enregistrement, Institution

Source: FAO, FAOLEX