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Enforcement Decree of the Hot Spring Act (Presidential Decree No. 22320 of 2010).

Pays/Territoire
Corée, République de
Type du document
Règlement
Date
2010 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Pollution des eaux douces Aire protégée Eaux thermales et médicinales Normes de qualité de l'eau Normes Autorisation/permis Politique/planification Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Entry into force notes
This Decree enters into force on 5 August 2010.
Résumé

The purpose of this Decree is to prescribe matters necessary for the enforcement of the Hot Spring Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.klri.re.kr

Références - Législation

Implemente

Hot Spring Act.

Législation | Corée, République de | 2006 (2016)

Mot clé: Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Eaux thermales et médicinales, Inspection, Normes de qualité de l'eau, Normes, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX