Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Enforcement Decree of the Framework Act on Low Carbon, Green Growth (Presidential Decree No. 22124 of 2010).

Pays/Territoire
Corée, République de
Type du document
Règlement
Date
2010 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Changement de climat Conservation de l'énergie/production de l'énergie Politique/planification Qualité de l'air/pollution de l'air Planification environnementale Institution Lutte contre la pollution Émissions
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

The purpose of this Decree is to prescribe matters necessary for the enforcement of the Framework Act on Low Carbon, Green Growth.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.moleg.go.kr

Références - Législation

Implemente

Framework Act on Low Carbon, Green Growth.

Législation | Corée, République de | 2010 (2016)

Mot clé: Loi-cadre, Commerce/industrie/sociétés, Éco-produits/processus écologique, Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Protection de l’environnement, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Émissions, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX