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Enforcement Decree of the Clean Air Conservation Act.

Pays/Territoire
Corée, République de
Type du document
Règlement
Date
1996 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

This Decree implements provisions of the Clean Air Conservation Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.klri.re.kr

Références - Législation

Implemente

Clean Air Conservation Act.

Législation | Corée, République de | 2007 (2020)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Expropriation

Source: FAO, FAOLEX