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Energy Act, 2009.

Pays/Territoire
Bermudes (RU)
Type du document
Législation
Date
2009 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution
Aire géographique
Amériques, Îles de l'Océan Atlantique, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

This Act provides rules relative to the production and distribution of energy in Bermuda and establishes the Energy Commission.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.bermudalaws.bm