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Electricity (General) Regulations, 1997.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
South Australia
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Autorisation/permis Institution
Aire géographique
ASIE ET PACIFIQUE, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique sud
Résumé

These Regulations implement provisions of the Electricity Act 1996.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.sa.gov.au

Références - Législation

Implemente

Electricity Act 1996.

Législation | Australie | 1996

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Electricity (General) Regulations 2012.

Législation | Australie | 2012

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Electricity (General) Regulations 2012.

Législation | Australie | 2012

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Institution

Source: FAO, FAOLEX