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Directives nationales pour l'accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées en République du Benin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Plantes cultivées
Mot clé
Ressources génétiques Accès et partage des avantages Biodiversité Développement durable Accès-à-l'information Savoir traditionnel/savoir autochtones Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ces Directives précisent les modalités d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. A cet effet, elles ont pour objectifs de : contribuer à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique ; offrir un cadre transparent d’accès pour utilisation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées et pour assurer un partage juste et équitable des avantages y découlant ; fournir les informations aux utilisateurs et aux fournisseurs de ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées en République du Bénin ; déterminer les étapes du processus d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées pour utilisation et le partage des avantages. Les présentes Directives s’appliquent à toutes les ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, aux innovations et aux pratiques traditionnelles associées couvertes par la Convention sur la diversité biologique. Elles s’appliquent également aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Texte intégral
Français