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Résultats de la recherche » Législation

Directive n° 07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie vétérinaire.

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Autorisation/permis Aliments pour animaux Transformation/manutention Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Toxicité/empoisonnement Médicaments Inspection
Résumé

La présente directive détermine les règles d’autorisation, de mise sur le marché, d’importation, d’exportation et de circulation intracommunautaire, de vente, de distribution en gros ou détail des médicaments vétérinaires et des aliments médicamenteux.

Texte intégral
Français
Site web
www.uemoa.int

Références - Législation

Implementé par

Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la Pharmacie vétérinaire.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Toxicité/empoisonnement, Résidus, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Médicaments, Santé des animaux, Commerce international, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2014-352 du 02 juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin

Législation | Bénin | 2014

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Aliments pour animaux, Inspection, Système d'alerte précoce, Restrictions à l'utilisation, Infractions/sanctions, Désinfection, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX