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Directive n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en place d’un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l’UEMOA.

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Institution Politique/planification Relations internationales/coopération
Résumé

La présente Directive vise à assurer la mise en place au sein de l’Union d’un cadre institutionnel harmonisé tant au plan national que communautaire, susceptible d’accompagner et de faciliter la mise en œuvre du Programme commun de développement du sous-secteur maritime. Elle vise à harmoniser les actions des différentes institutions publiques ou privées intervenant dans le sous-secteur maritime.

Texte intégral
Français
Site web
www.uemoa.int