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Directive n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l’environnement marin au sein de l’UEMOA.

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Pollution de la mer Pollution par les hydrocarbures Risques Système d'alerte précoce Zone marine
Résumé

La présente Directive détermine les règles applicables dans les Etats membres, en matière de recherche et de sauvetage en mer (Détermination et coordination des opérations de recherche et de sauvetage tant au plan communautaire que national) et de protection de l’environnement marin (Traitement des résidus d’hydrocarbures, Plans communautaires et nationaux d’intervention en cas de pollution marine accidentelle). Il s'applique à tout navire se trouvant dans les eaux sous juridiction d’un Etat membre de l’UEMOA quel que soit son pavillon.

Texte intégral
Français
Site web
www.uemoa.int