- Implementé par
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eau potable, Santé publique, Normes de qualité de l'eau, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2011
(2022)
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Santé publique, Radiation, Produits alimentaires traités, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Système d'alerte précoce, Monitorage, Eau de pluie, Évaluation/gestion des risques, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2023
Mot clé:
Infractions/sanctions, Eau potable, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Évaluation/gestion des risques, Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2023
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce/industrie/sociétés, Additifs alimentaires, Gouvernance, Transformation/manutention, Risques, Inspection, Eau potable, Désinfection, Santé publique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Restrictions à l'utilisation, Pesticides, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2023
Mot clé:
Aires défavorisées, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Santé publique, Droit à l'eau, Eau potable, Évaluation/gestion des risques, Eaux continentales, Principe de précaution, Classement/déclassement, Inspection, Concession, Prélèvement d'eau, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX