Directive (EU) 2015/720 of the European Parliament and of the Council amending Directive 94/62/EC as regards reducing the consumption of lightweight plastic carrier bags.

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Prévention des déchets Déchets solides Recyclage/réemploi Gestion des déchets

Aire géographique

Países de la Unión Europea

Résumé

This Directive supplements Directive 94/62/EC by inserting new provisions that require Member States to take measures to achieve a sustained reduction in the consumption of lightweight plastic carrier bags on their territory. Those measures may include the use of national reduction targets, maintaining or introducing economic instruments as well as marketing restrictions.

Texte intégral

Anglais

Site web

eur-lex.europa.eu

Références - Législation

Amende

European Parliament and Council Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste.

Législation | Union européenne | 1994

Mot clé: Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Accès-à-l'information, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Natural Resources Tax Law (2005)

Législation | Lettonie | 2005 (2016)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Taxe/impôt, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Émissions, Éco-produits/processus écologique, Déchets dangereux, Gouvernance, Questions de procédures, Exploitation minière, Développement durable, Minéraux, Charbon, Élimination de déchets, Radiation, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Dessalement de l'eau, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Regulations No. 375 of 2017 on Packaging and Packaging Waste (Reducing the Consumption of Thin Plastic Transport Bags).

Législation | Chypre | 2017

Mot clé: Accès-à-l'information, Commerce/industrie/sociétés, Emballage/étiquetage, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Restrictions à l'utilisation, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 293/2018 - Medidas para reducir el consumo de bolsas de plástico y por el que se crea el Registro de Productores.

Législation | Espagne | 2018

Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Emballage/étiquetage, Déchets ménagers, Déchets solides, Lutte contre la pollution, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique

Législation | France | 2016

Mot clé: Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Commerce intérieur, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Act on returnable disposable beverage packaging.

Législation | Slovaquie | 2019

Mot clé: Gestion des déchets, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX