Directive (EU) 2015/2193 of the European Parliament and of the Council on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from medium combustion plants.

Sujet

Air et atmosphère, Environnement gén.

Mot clé

Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Santé publique

Aire géographique

Países de la Unión Europea

Résumé

This Directive lays down rules to control emissions of sulphur dioxide (SO2), nitrogen oxides (NOx) and dust into the air from medium combustion plants, as well as to monitor emissions of carbon monoxide (CO). The aim is to reduce emissions to air and the potential risks to human health and the environment from such emissions. As regards the scope, article 2 identifies the types of combustion plants to which these rules apply. Emission limits values are set out in Annex II.

Texte intégral

Anglais

Site web

eur-lex.europa.eu

Références - Législation

Implemente

Decision No. 1386/2013/EU of the European Parliament and of the Council on a General Union Environment Action Programme to 2020 ‘Living well, within the limits of our planet’.

Législation | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Planification environnementale, Principe de précaution, Santé publique, Changement de climat, Préservation de l'écosystème, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Law on Pollution (2001)

Législation | Lettonie | 2001 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

General Part of the Environmental Code Act (2011)

Législation | Estonie | 2011 (2023)

Mot clé: Protection de l’environnement, Normes environnementales, Santé publique, Patrimoine culturel, Développement durable, Biodiversité, Évaluation des ressources/des dommages, Droits de l'homme, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Participation du public, Autorisation/permis, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Loi-cadre, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Pollution Prevention and Control (Designation of Medium Combustion Plant Directive) (Scotland) Order 2017 (S.S.I. No. 322 of 2017).

Législation | Royaume-Uni | 2017

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Permitting (England and Wales) (Amendment) Regulations 2018 (S.I. 110 of 2018).

Législation | Royaume-Uni | 2018

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, EIA, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Pollution Prevention and Control (Industrial Emissions) (Amendment) Regulations (Northern Ireland) 2018 (S.R. No. 33 of 2018).

Législation | Royaume-Uni | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Pollution Prevention and Control (Scotland) Amendment Regulations 2017 (S.S.I. No. 446 of 2017).

Législation | Royaume-Uni | 2017

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Pollution Prevention and Control (Designation of the Medium Combustion Plant Directive) (Offshore) Order 2018 (S.I. No. 487 of 2018).

Législation | Royaume-Uni | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 1042/2016 - Disposiciones sobre la limitación de las emisiones a la atmósfera de determinados agentes contaminantes procedentes de las instalaciones de combustión medianas.

Législation | Espagne | 2017

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Law 104/I of 2022 on the Control of Atmospheric Pollution (Amendment).

Législation | Chypre | 2022

Mot clé: Accès-à-la-justice, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Decree on monitoring emissions from stationary sources of air pollution.

Législation | Slovaquie | 2023

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Cabinet Regulation No. 736 of 2017 on Procedures by Which Emission of Air Pollutants from Combustion Plants Shall Be Prevented, Limited and Controlled

Législation | Lettonie | 2017

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Accès-à-l'information, Santé publique, Participation du public, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Joint Ministerial Decision No. 6164/2018 on the limitation of the emission of certain pollutants into the air by medium-sized combustion plants (transposition into national legislatino of Directive (EU) 2015/2193 of the European Parliament and of the Council (E L 313/1/28.11.2015).

Législation | Grèce | 2018

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Émissions, Enregistrement, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Decree amending Decree implementing certain provisions of the Act on the air.

Législation | Slovaquie | 2017

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Decree amending Decree on the monitoring of emissions from stationary sources of air pollution and air quality in their neighborhood.

Législation | Slovaquie | 2017

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on emission standards for certain types of installations, fuel combustion sources and appliances for waste incineration or co-incineration.

Législation | Pologne | 2018

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Control of Emissions from Medium Combustion Plants Regulations 2017.

Législation | Gibraltar (RU) | 2017

Mot clé: Émissions, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Air Protection Act No. 201/2012.

Législation | Tchéquie | 2012 (2023)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

European Union (Medium Combustion Plants) Regulations 2017 (S.I. No. 595 of 2017).

Législation | Irlande | 2017

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Émissions, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on emission standards for certain types of installations, fuel combustion sources and appliances for waste incineration or co-incineration.

Législation | Pologne | 2020

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Émissions, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Santé publique, Normes environnementales, Monitorage, Changement de climat, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Atmospheric Air Protection Act (2016).

Législation | Estonie | 2016 (2023)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX