- Implementé par
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Législation |
Slovaquie
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2010
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Émissions, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2011
Mot clé:
Inspection, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Hydrocarbures, Gaz naturel, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
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2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Biocarburant, Gaz naturel, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
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2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2010
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Navigation, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2004
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Taxe/impôt, Commerce intérieur, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2012
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2017
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Émissions, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Biocarburant, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2022
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Cultures/pâtures, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Bioénergie, Biocarburant, Charbon, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Énergie renouvelable, Loi-cadre, Prévention des risques biotechnologiques, Changement de climat, Éco-produits/processus écologique, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique, Résidus, Déchets solides, Développement durable, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Aquaculture, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Ramassage/récolte, Aire protégée, Forêt de protection, Évaluation/gestion des risques, Utilisation durable, Planification territoriale, Droit d'usage, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, ZEE-Zone Economique Exclusive, Port, Institution, Aire marine, Pollution de la mer, Mer territoriale, Zone marine, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Protection des espèces, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2019
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2023
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Bioénergie, Biocarburant, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
|
2023
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX