- Amende
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Législation |
Union européenne
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2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2000
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Croatie
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Monitorage, Eau potable, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2015
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Ouvrages, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Monitorage, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Institution, Mise en application, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Eau potable, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Utilisation durable, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Normes environnementales, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Eau potable, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Bassin/captage/bassin versant, Eaux souterraines, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Eaux continentales, Normes de qualité de l'eau, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Liechtenstein
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2016
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Pollution de la mer, EIA, Crustacés, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Classement/déclassement, Normes, Monitorage, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2016
Mot clé:
Eaux superficielles, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Bassin/captage/bassin versant, Substances dangereuses, Développement durable, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Normes, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX