- Implementé par
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Législation |
Danemark
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2008
(2016)
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Éco-audit, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2005
(2018)
Mot clé:
Hydrocarbures, Transport/dépôt, Pollution de la mer, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Plateau continental, Système d'alerte précoce, Inspection, Commerce intérieur, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Mer territoriale, Collecte de données/déclarations, Exploitation minière, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1993
(2023)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Législation de base, Aire protégée, Pollution par les hydrocarbures, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Planification environnementale, Risques, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Exploration, Politique/planification, Exploitation minière, Gaz naturel, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2015
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Planification environnementale, Pollution de la mer, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2015
Mot clé:
Risques, Planification environnementale, Substances dangereuses, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2015
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Participation du public, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
|
2017
Mot clé:
Plateau continental, Zone marine, Pollution de la mer, Exploration, Exploitation minière, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2016
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Risques, Mise en application, Gaz naturel, Exploration, Hydrocarbures, Exploitation minière, Plateau continental, Zone marine, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navigation, Zones marines protégées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2015
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Autorisation/permis, Questions de procédures, Institution, Royalties/redevances, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Protection de l’environnement, Normes environnementales, Hydrocarbures, Gaz naturel, Risques, Système d'alerte précoce, Charbon, Lutte contre la pollution, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
|
2017
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Commerce/industrie/sociétés, Pollution de la mer, Risques, Pollution par les hydrocarbures, Exploration, Exploitation minière, Gaz naturel, Hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
|
2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce/industrie/sociétés, Gaz naturel, Hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Risques, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2018
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Commerce/industrie/sociétés, Pollution de la mer, Risques, Pollution par les hydrocarbures, Exploration, Exploitation minière, Gaz naturel, Hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2015
(2017)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce/industrie/sociétés, Gaz naturel, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2015
(2023)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transformation/manutention, Santé publique, Normes environnementales, Questions de procédures, Classement/déclassement, Recherche, Produits de nettoyage/détergents, Commerce/industrie/sociétés, Inspection, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Commerce intérieur, Commerce international, Évaluation/gestion des risques, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2016
Mot clé:
Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Évaluation des ressources/des dommages, Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Financement, Gouvernance, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification, Substances dangereuses, Gaz naturel, Hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX