- Implementé par
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Législation |
Pologne
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1995
(2023)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Hydrocarbures, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Hydrocarbures, Substances dangereuses, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Hydrocarbures, Normes, Protection de l’environnement, Navire de pêche, Navigation, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Navigation, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
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2014
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2013
(2019)
Mot clé:
Émissions, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement, Pesticides, Législation de base, Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Désinfection, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Gouvernance, Transformation/manutention, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi, Inspection, Hydrocarbures, Mise en application, Royalties/redevances, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX