- Implementé par
-
Législation |
Lettonie
|
1998
(2016)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Protection du consommateur, Commerce/industrie/sociétés, Protection de l’environnement, Enregistrement, Gaz naturel, Hydrocarbures, Risques, Responsabilité/indemnisation, Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2005
(2016)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2003
(2019)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Contrat/accord, Commerce intérieur, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés, Protection du consommateur, Santé publique, Éco-produits/processus écologique, Responsabilité/indemnisation, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Biocarburant, Gaz naturel, Bioénergie
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Autorisation/permis, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Éco-produits/processus écologique, Énergie renouvelable, Certification, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2013
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Fonds spécial, Commerce/industrie/sociétés, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2008
(2023)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Croatie
|
2013
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
2014
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Éco-audit, Évaluation/gestion des risques, Commerce/industrie/sociétés, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, EIA, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Recyclage/réemploi, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Moldova, République de
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-audit, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Luxembourg
|
2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Financement, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2015
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Inspection, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Mise en application, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Transport/dépôt, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, EIA, Changement de climat, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Certification, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Bioénergie, Biocarburant, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2015
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-audit, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2015
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-audit, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2016
(2019)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Accès-à-l'information, Éco-audit, Normes environnementales, Gouvernance, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Protection de l’environnement, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Changement de climat, Politique/planification, Monitorage, Questions de procédures, Collectivité locale, Inspection, Mise en application, Éco-audit, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Croatie
|
2014
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Monitorage, Gaz naturel, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Transport/dépôt, Utilisation durable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2021
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
2021
(2022)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Bioénergie, Biocarburant, Éco-produits/processus écologique, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2021
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Inspection, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2019
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Fonds spécial, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2019
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Moldova, République de
|
2018
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Participation du public, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Gibraltar (RU)
|
2009
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Éducation, Monitorage, Infractions/sanctions, Financement, Certification, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2015
(2020)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Politique/planification, Développement durable, Santé publique, Planification territoriale, Zonage, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres, Terres privées, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Souveraineté, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Zone marine, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Égouts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Forage de puits/puits, Inondation, Drainage/assèchement, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2019
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2016
(2018)
Mot clé:
Éco-audit, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Mise en application, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Certification, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Questions de procédures, Mise en application, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Gibraltar (RU)
|
2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2017
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Mise en application, Protection du consommateur, Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2015
(2022)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2016
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Certification, Collecte de données/déclarations, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Questions de procédures, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2008
(2015)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Mise en application, Commerce/industrie/sociétés, Questions de procédures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Ukraine
|
2021
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Énergie nucléaire, Transport/dépôt, Développement durable, Protection de l’environnement, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX