- Implementé par
-
Législation |
Allemagne
|
2015
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Ukraine
|
2017
Mot clé:
Politique/planification, Gouvernance, Développement durable, Sécurité environnementale, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Gestion des déchets, Déchets solides, Transport/dépôt, Santé publique, Déchets dangereux, Déchets organiques, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2005
(2016)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Taxe/impôt, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Émissions, Éco-produits/processus écologique, Déchets dangereux, Gouvernance, Questions de procédures, Exploitation minière, Développement durable, Minéraux, Charbon, Élimination de déchets, Radiation, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Dessalement de l'eau, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
1991
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2004
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Autorisation/permis, Enregistrement, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Transformation/manutention, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations, Inspection, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2014
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Utilisation durable, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2014
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Luxembourg
|
2013
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Collecte de données/déclarations, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2013
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Élimination de déchets, Collecte de données/déclarations, Certification, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2014
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2014
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Pollution du sol/qualité, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Classement/déclassement, Substances dangereuses, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Classement/déclassement, Substances dangereuses, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2016
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2015
(2021)
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2010
(2015)
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Enregistrement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2019
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2023
Mot clé:
Autorisation/permis, Législation de base, Certification, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Financement, Gouvernance, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Transport/dépôt, Développement durable, Traçabilité/traçage du produit, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Eaux souterraines, Eaux continentales, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Moldova, République de
|
2018
Mot clé:
Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2012
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2010
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2015
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2021
Mot clé:
Mise en application, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Substances dangereuses, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Islande
|
2003
(2021)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Biocarburant, Déchets organiques, Exploitation minière, Législation de base, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Politique/planification, Santé publique, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Éducation, Responsabilité/indemnisation, Emballage/étiquetage, Enregistrement, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX